Conditions Aéroclub

Version du 23 janvier 2026


Conditions Générales de Vente - Offre Aéroclub

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Friends.aero, représenté par Geoffroy Vibrac, éditeur de la plateforme Friends.aero (ci-après « le Prestataire »), et tout aéroclub, association aéronautique ou structure assimilée (ci-après « le Client » ou « l'Aéroclub ») souscrivant à l'offre d'abonnement Aéroclub.

Toute souscription à l'offre Aéroclub implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client l'accès à la fonctionnalité « Espace Aéroclub » de la plateforme Friends.aero, permettant notamment :

Article 2 - Description des Services

2.1 Fonctionnalités incluses

L'abonnement Aéroclub donne accès aux fonctionnalités suivantes :

2.2 Conditions techniques

Le service est accessible via tout navigateur web moderne. Le Prestataire s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99% sur une base mensuelle, hors maintenance programmée et cas de force majeure.

Article 3 - Tarifs et modalités de paiement

3.1 Prix

L'abonnement annuel Aéroclub est fixé à 99 € TTC (cent euros toutes taxes comprises) par année civile. Ce tarif inclut l'ensemble des fonctionnalités décrites à l'Article 2.

Le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue à la souscription, par virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur la plateforme. Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la procédure de souscription. Le service est activé dès réception du paiement.

3.3 Révision des tarifs

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée au Client au moins 60 jours avant la date de renouvellement de l'abonnement. En cas de désaccord, le Client pourra résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'Article 6.

Article 4 - Durée et renouvellement

4.1 Durée

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un an à compter de la date d'activation du service.

4.2 Renouvellement

L'abonnement est renouvelé tacitement pour des périodes successives d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties adressée par email au moins 30 jours avant la date anniversaire du contrat.

Offres promotionnelles

Dans le cadre d'offres promotionnelles, le Prestataire peut proposer des périodes d'essai à durée réduite et/ou à tarif préférentiel. Les conditions spécifiques de chaque offre (durée, tarif, modalités) sont communiquées au Client lors de la souscription. En cas d'offre d'essai gratuite ou à tarif réduit, le Client peut résilier à tout moment avant la fin de la période promotionnelle sans frais ni engagement. À défaut de résiliation avant l'échéance de la période promotionnelle, l'abonnement se poursuit automatiquement aux conditions tarifaires standard indiquées à l'Article 3.

Article 5 - Obligations des parties

5.1 Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

5.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Article 6 - Résiliation

6.1 Résiliation à l'échéance

Chaque partie peut résilier l'abonnement à son échéance en respectant un préavis de 30 jours, par email à contact@friends.aero.

6.2 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après mise en demeure restée sans effet, adressée par email avec accusé de réception.

6.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, quelle qu'en soit la cause :

Article 7 - Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations contractuelles. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire ne saurait excéder le montant de l'abonnement annuel en cours.

7.2 Exclusions

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

Article 8 - Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme Friends.aero, son code source, son design et ses contenus. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.

Article 9 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de Friends.aero et son avenant spécifique aux Aéroclubs.

Le Client s'engage à informer ses membres du traitement de leurs données dans le cadre de l'utilisation de Friends.aero.

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Poitiers seront seuls compétents.

Article 11 - Dispositions diverses

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@friends.aero


Avenant à la Politique de Confidentialité - Dispositions Aéroclubs

Le présent avenant complète la Politique de Confidentialité de Friends.aero pour les traitements de données spécifiques à la fonctionnalité Aéroclub.

1. Contexte

Dans le cadre de l'offre Aéroclub, Friends.aero met à disposition des associations aéronautiques des fonctionnalités de gestion et de visibilité sur les activités de leurs membres utilisant la plateforme. Ces fonctionnalités impliquent des traitements de données personnelles spécifiques, décrits dans le présent avenant.

2. Responsables du traitement

2.1 Friends.aero

Friends.aero reste responsable du traitement pour l'ensemble des données collectées et traitées via la plateforme, y compris dans le cadre de la fonctionnalité Aéroclub.

2.2 L'Aéroclub

L'Aéroclub abonné accède à certaines données de ses membres dans le cadre de la gestion de son activité. À ce titre, l'Aéroclub est considéré comme destinataire des données et s'engage à les utiliser conformément aux finalités décrites ci-dessous et à la réglementation applicable.

3. Données traitées dans le cadre de l'Espace Aéroclub

3.1 Données des membres affiliés

Lorsqu'un utilisateur de Friends.aero s'affilie à un aéroclub sur la plateforme, les données suivantes peuvent être visibles par l'aéroclub :

3.2 Données d'utilisation agrégées

L'aéroclub a accès à des statistiques anonymisées et agrégées sur l'utilisation de Friends.aero par ses membres :

Ces données ne permettent pas d'identifier individuellement les membres.

4. Finalités des traitements

Les traitements de données dans le cadre de l'Espace Aéroclub ont pour finalités :

5. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

6. Droits des membres

6.1 Contrôle de la visibilité

Chaque membre affilié à un aéroclub peut à tout moment :

6.2 Exercice des droits

Les droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité peuvent être exercés auprès de Friends.aero à l'adresse privacy@friends.aero.

7. Conservation des données

Les données d'affiliation à un aéroclub sont conservées tant que le membre reste affilié et que le club dispose d'un abonnement actif.

En cas de désaffiliation ou de fin d'abonnement du club, les données spécifiques à l'affiliation sont supprimées sous 60 jours.

Les données du compte utilisateur personnel restent soumises à la politique de confidentialité générale.

8. Engagements de l'Aéroclub

En souscrivant à l'offre Aéroclub, le Client s'engage à :

9. Sous-traitants

Les sous-traitants intervenant dans le cadre de la fonctionnalité Aéroclub sont les mêmes que ceux listés dans la Politique de Confidentialité principale :

10. Modifications

Toute modification substantielle du présent avenant sera communiquée aux aéroclubs abonnés par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Pour toute question : privacy@friends.aero


Complément aux Conditions Générales d'Utilisation - Affiliation Aéroclub

Le présent complément s'ajoute aux Conditions Générales d'Utilisation de Friends.aero et précise les dispositions applicables à la fonctionnalité « Affiliation Aéroclub » destinée aux utilisateurs pilotes.

1. Description de la fonctionnalité

Les utilisateurs disposant d'un compte Friends.aero peuvent s'affilier à un ou plusieurs aéroclubs partenaires de la plateforme. Cette affiliation permet de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires :

2. Affiliation à un aéroclub

2.1 Procédure

L'affiliation s'effectue depuis l'espace personnel de l'utilisateur, en recherchant son club parmi les aéroclubs partenaires et en confirmant sa demande d'affiliation. Selon les paramètres du club, l'affiliation peut être automatique ou soumise à validation par un responsable du club.

2.2 Vérification

Friends.aero ne vérifie pas l'appartenance effective de l'utilisateur à l'aéroclub déclaré. L'utilisateur atteste sur l'honneur être membre actif du club auquel il s'affilie. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension du compte.

3. Partage de données avec l'aéroclub

3.1 Données partagées

En s'affiliant à un aéroclub, l'utilisateur accepte que certaines de ses données soient visibles par les gestionnaires du club. Le détail de ces données et les options de paramétrage sont décrits dans l'Avenant à la Politique de Confidentialité - Dispositions Aéroclubs.

3.2 Paramètres de confidentialité

L'utilisateur conserve le contrôle sur la visibilité de ses informations. Il peut à tout moment depuis son espace personnel :

4. Désaffiliation

L'utilisateur peut se désaffilier d'un aéroclub à tout moment depuis son espace personnel.

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations d'affiliation déclarées. Il s'engage à ne s'affilier qu'aux clubs dont il est effectivement membre.

5.2 Responsabilité de Friends.aero

Friends.aero n'est pas responsable :

6. Gratuité

L'affiliation à un aéroclub et l'utilisation des fonctionnalités associées sont gratuites pour les utilisateurs pilotes de Friends.aero. Seul l'aéroclub supporte le coût de l'abonnement à la fonctionnalité Espace Aéroclub.

Pour toute question : contact@friends.aero